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Bon ba CARTON !!!
- RADAGAST
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Jean-Paul écrit: www.bonus-malus.com/code-route-parking.html
Il y est dit qu'un parking est un lieu ouvert à la circulation et par conséquent le code de la route s'y applique de façon parfaitement identique à une route ordinaire.
Si un véhicule vient de la droite, il est prioritaire, et ce même si la voie est moins large (à part signalisation contraire).
Plus ?
Les arrêts de la Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981 de la Cour de cassation, et 2e chambre civile du 14 décembre 2000 énoncent bien que « le code de la route s'applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés ».
www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde...r-les-routes-1377535
Merci ...
Je ne le savais pas !!!
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- jack95
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seb77500 écrit:
frcx94 écrit: Aucun dommage corporel, c'est la le principal......
Comme déjà dit, le reste n'est que matériel....... chiant, mais matériel :wk:
Courage et patience pour la suite...
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- HUMPHREY78
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seb77500 écrit:
frcx94 écrit: Aucun dommage corporel, c'est la le principal......
Comme déjà dit, le reste n'est que matériel....... chiant, mais matériel :wk:
Courage et patience pour la suite...
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