MP3LT, permis B et moins de 21 ans = Horsla loi

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il y a 11 ans 9 mois - il y a 11 ans 9 mois #91172 par Noryeva
J'en avais déjà causé là :
www.3et4roues.fr/forum/42-le-monde-des-2...it=20&start=20#86515
et à la lecture de Moto mag de février, confirmation :

Depuis les modifs du permis en vigueur depuis le 19 janvier, l'âge minimum pour conduire un MP3(>125cm3) et passé à 21 ans, même si vous avez votre permis B depuis 2 ans et même si vous étiez assuré (et en règle) jusque là, soit en justifiant d'une expérience antérieure,soit en ayant suivi la formation...

En clair, amis possesseurs d'un MP3LT > 125cm3 ,si vous avez moins de 21 ans et un permis B, vous êtes hors la loi.
Extraordinaire non ?
Cette modification législative a pour effet de supprimer un droit acquis, du jamais vu ! :horreur:

D'autres infos sur le site de la mumu :
www.mutuelledesmotards.fr/actualites/act...is-pour-quel-2-roues

Le test :
ext.mutuelledesmotards.fr/AideNouveauPer...ranetApplication-web

Le résultat :

Fichier attaché :

Nom du fichier : PermispourMP3.pdf
Taille du ficher :81 Ko



Il me semble que ces infosméritaient d'être publiées :mp3:
Je rajoute que dans l'article de Moto Mag (édition papier),le président de la Mutuelle déplore cette situation préjudiciable aux jeunes possesseurs de MP3LT dépouillés de leur droit à conduire.
Plutôt sympa ce soutien de la part d'un représentant des motards... B)
Pièces jointes :
Dernière édition: il y a 11 ans 9 mois par Noryeva.

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il y a 11 ans 9 mois - il y a 11 ans 9 mois #91202 par overdose
on voit mal comment ils vont supprimer ceux qui l'on deja a leur nom arret du contrat d'assurance et vente j'ai eut une 125 avec de gros frais et on n'a pas voulut me resillier avant quellee soit vendue donnee ou detruite et on ne vas pas continuer a assurer quelqun qui ne peut plus rouler... c'est la meme problematique qu'un permis temporaire devenu inapte ? peut etre une assurance garage avant vente ou jusqu'a la date ?
Dernière édition: il y a 11 ans 9 mois par overdose.

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il y a 11 ans 9 mois #91205 par Daniel83
le MP3 est plutôt un truc de vieux, non ? :dehors:

n'empêche ce principe de déposséder une personne d'un droit acquit est &@)-^$ù`=:

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il y a 11 ans 9 mois #91209 par Azertiti
Je ne comprends pas votre histoire... Pour moi, c'est depuis le 1er janvier 2011 qu'il fallait faire la formation de 7h. Or, pour faire cette formation, il fallait déjà avoir plus de deux ans de permis.

Donc :
- Soit la personne a eu son MP3 après le 1er janvier 2011, et a donc forcément déjà deux ans de permis.
- Soit la personne a eu son MP3 avant le 1er janvier 2011, et a donc déjà été confrontée au problème de "l'illégalité".

Cas extrême : quelqu'un qui a obtenu son permis B et acheté son scooter le 31 décembre 2010, jour exact de ses 18 ans aura exactement un an d'illégalité. Dans la majorité des cas, la durée sera bien plus courte tout de même.
Et je pense que ça ne concerne que les personnes ayant eu un MP3 avant le 1er janvier 2011, et qui n'ont pas l'attestation d'assurance correspondante, donc une minorité. (Je ne dis pas que ça n'existe pas pour autant.)

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il y a 11 ans 9 mois #91210 par Azertiti
Et même !

"aucune formation n'était requise pour les conducteurs de L5e titulaires du permis B, la seule détention d'un permis B depuis plus de deux ans étant, avant l'intervention de l'arrêté du 17 décembre 2010, suffisante pour ces usagers."
Source : www.jassuremonscooter.fr/fiches-conseils...es-motocyclettes.php

Ces personnes ont toutes forcément 21 ans au moins aujourd'hui.

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il y a 11 ans 9 mois #91213 par loulouclub

Daniel83 écrit: le MP3 est plutôt un truc de vieux, non ? :dehors:

n'empêche ce principe de déposséder une personne d'un droit acquit est &@)-^$ù`=:


:whistle: moi je ne vois pas de vieux ici ...! B) :mp3:

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